Carte européenne d’assurance maladie

Si vous voyagez au sein de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou de la Suisse, munissez-vous de votre carte européenne d’assurance maladie.

Qu’est-ce que la carte européenne d’assurance maladie (CEAM) ?

Il s’agit d’un document qui assure la fourniture de soins de santé lorsque les bénéficiaires d’un système de sécurité sociale de l’un des États de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou de la Suisse s’installent temporairement dans cette zone.

Identifie le titulaire. Il s’agit d’un modèle unique, commun à l’ensemble de l’Union européenne, de l’Espace économique européen et de la Suisse.

Comment puis-je obtenir la CEAM ?

Par le biais de la Sécurité Sociale ou de son sous-système de santé.

Sur Internet

Les bénéficiaires de la sécurité sociale, disposant d’un numéro d’identification de sécurité sociale (NISS), peuvent demander la CEAM sur le site web de http://www.seg-social.pt/, par l’intermédiaire de Segurança Social Directa, avec un mot de passe ou une carte de citoyen pour accéder au service (une inscription préalable est requise).

En personne

Au Portugal continental

Dans les services de la Sécurité Sociale de la région de résidence des bénéficiaires affiliés à la Sécurité Sociale, vous pouvez remplir le formulaire Modèle GIT53-DGSS (PDF – 65 Kb), disponible en http://www.seg-social.pt/, dans l’option Formulaires> en sélectionnant la catégorie> Carte européenne d’assurance maladie, en joignant une copie de l’un des documents suivants :

Carte d’identification de la Sécurité sociale ou document mentionnant le numéro de bénéficiaire

Carte de bénéficiaire d’un sous-système public ou privé

Carte d’utilisateur du National Health Service.

Dans les boutiques citoyennes

Avec le sous-système de santé publique (ADSE, SSMJ, etc.) ou privé.

Aux Açores

À l’Institut pour le développement social des Açores, IPRA

Avec le sous-système de santé (ADSE, SSMJ, etc.).

À Madère

Au Centre de la Sécurité Sociale

Avec le sous-système de santé (ADSE, SSMJ, etc.).

Dans quels États membres est-il délivré et peut-il être utilisé ?

Dans 31 États :

27 États membres de l’Union européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Grèce, Finlande, France, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Royaume-Uni, Slovénie, Royaume-Uni, Irlande, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, République tchèque, Royaume-Uni, Slovénie, République tchèque, Royaume-Uni, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Royaume-Uni, Slovénie, République tchèque, Royaume-Uni, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, République tchèque, Royaume-Uni, Slovénie, République tchèque, Royaume-Uni, Slovénie, République tchèque. République tchèque, République slovaque, Roumanie et Suède) ;

Trois États membres de l’Espace économique européen (Islande, Liechtenstein et Norvège) ; Suisse.

Chaque État membre est responsable de la délivrance et de la diffusion de la CEAM sur son territoire.

Dans quelles circonstances puis-je utiliser la CEAM ?

Lorsque vous vous installez temporairement au sein des États de l’Union européenne, de l’Espace économique européen et de la Suisse. Par exemple, lorsque vous partez en vacances, en voyage d’affaires ou que vous étudiez à l’étranger.

La carte ne couvre pas les situations dans lesquelles l’assuré se rend dans un autre État pour recevoir un traitement médical en raison de l’impossibilité avérée de se faire soigner au Portugal (manque de moyens techniques). Si tel est le cas, vous devez demander le formulaire E112 auprès du Centre de Sécurité Sociale de Région de votre lieu de résidence, accompagné d’une attestation délivrée par le médecin de famille.

La carte ne couvre pas non plus les prestataires de soins de santé du secteur privé.

À quels avantages ai-je droit avec la CEAM ?

toutes les prestations en nature qui deviennent médicalement nécessaires au cours d’un séjour sur le territoire d’un autre État membre ou d’une autre partie, compte tenu de la nature des prestations et de la durée prévue du séjour.

La carte garantit le même accès aux soins de santé du secteur public (c’est-à-dire un médecin, une pharmacie, un hôpital ou un centre de santé) que les citoyens du pays que vous visitez. S’il est nécessaire de recevoir un traitement médical dans un pays où les soins de santé ne sont pas gratuits, le titulaire de la carte sera remboursé immédiatement ou plus tard à son retour dans son pays.

Puis-je consulter le médecin de mon choix ?

Vous ne pouvez utiliser la CEAM que si vous vous adressez à un prestataire de soins de santé couvert par le régime d’assurance maladie établi par la législation du pays d’accueil. Avant de voyager, vous devez vous renseigner sur les procédures à suivre pour obtenir un traitement médical dans l’État que vous visitez. Si vous vous rendez chez un médecin privé ou dans une clinique privée, vous ne pourrez pas utiliser votre CEAM.

Comment puis-je identifier les services de santé officiels d’un État où je me rends ?

Avant de partir, ou en arrivant, vous devez vous renseigner sur ce que sont ces services et où ils se trouvent. Vous pouvez consulter le site web de la Commission européenne (Informations et contacts nationaux).

J’ai une maladie chronique qui m’oblige à consulter un médecin très régulièrement. Je souhaite me rendre dans un autre État membre pour un séjour temporaire. La CEAM couvre-t-elle mes soins médicaux dans ce pays ?

Oui. Si votre maladie nécessite un traitement dans des unités médicales spécialisées, des unités dotées d’équipements spéciaux et/ou de personnel spécialisé, ainsi que si votre situation médicale nécessite une surveillance médicale particulière et, en particulier, l’utilisation de techniques ou d’équipements spéciaux (par ex. traitements de dialyse rénale ou d’oxygénothérapie).

Vous devez organiser le voyage à l’avance, en réservant à l’avance le traitement. Vous pouvez demander au centre de santé ou au sous-système de santé auquel vous êtes affilié d’assurer la liaison avec l’établissement de l’autre État membre. Vous ne devez pas faire le voyage sans avoir l’assurance préalable que l’assistance médicale dont vous avez besoin vous sera fournie.

Les bénéficiaires d’insuffisance rénale chronique peuvent contacter les institutions qui dispensent un traitement avec le soutien de l’Association portugaise d’insuffisance rénale. Ils ne doivent pas faire le voyage sans avoir l’assurance préalable que les soins médicaux dont ils ont besoin leur seront fournis.

Quels sont les avantages de la CEAM ?

Simplification administrative de l’identification du titulaire et de l’institution financièrement responsable des frais de soins de santé dont il peut avoir besoin ;

Elle évite que l’assuré ne soit contraint de retourner prématurément dans l’État compétent afin de recevoir les soins requis par son état de santé.

Qui peut être titulaire d’une CEAM ?

La carte européenne d’assurance maladie s’adresse aux citoyens des 27 États membres de l’Union européenne, ainsi qu’à l’Islande,  au Liechtenstein, à la Norvège et à la Suisse.

La CEAM est nominative et individuelle. Ses supports peuvent être :

Les travailleurs, y compris ceux du transport international, les étudiants, les retraités et leurs familles

sont couverts par un régime de sécurité sociale ;

Les bénéficiaires des sous-systèmes de protection sociale qui ont assumé la charge financière générée par les soins de santé dispensés aux titulaires d’une CEAM ;

Utilisateurs du Service national de santé s’il n’y a pas de lien avec la sécurité sociale ou un sous-système de santé.

La carte étant individuelle, chaque membre de la famille de l’assuré doit être muni de sa carte.

Que dois-je faire si je tombe malade pendant mon voyage dans un État membre ?

Il doit être soigné dans les services de santé officiels ou les services contractuels (selon chaque législation nationale) de l’État dans lequel le titulaire de la CEAM séjourne, comme s’il était bénéficiaire du système de sécurité sociale de cet État.

Devrai-je payer pour les soins qui m’ont été donnés ?

L’assuré d’un État qui est médicalement assisté dans un autre État ne peut payer que les honoraires et/ou quotes-parts que les ressortissants de ce dernier État paient pour obtenir ces soins de santé.

Combien coûte la CEAM ?

La CEAM est délivrée gratuitement à son titulaire.

Quels sont les documents requis pour obtenir la CEAM ?

Selon les situations, la carte d’Evénement de la Sécurité Sociale, l’utilisateur du Service National de Santé ou le sous-système qui assure leur protection en cas de maladie et la Carte d’Identité/Carte de Citoyen. Renseignez-vous auprès de l’établissement où vous allez postuler.

Combien de temps faut-il pour être livré ?

En règle générale, il est envoyé au domicile du titulaire dans un délai d’environ 7 jours ouvrables après réception de la demande.

Quelle est la validité de la CEAM ?

En principe, trois ans (régime général). Vous devez consulter le système ou le sous-système qui assure votre protection en cas de maladie.

Que dois-je faire si je perds ou vole la CEAM ?

Vous devez le communiquer, obligatoirement et en urgence, à l’entité pour le compte de laquelle il a été émis (centre de sécurité sociale de district, région autonome, sous-système), puis procéder selon les instructions fournies par ce dernier.

En cas de perte ou de vol survenu pendant votre voyage, vous pouvez demander à votre organisme de sécurité sociale ou au sous-système de santé qui vous couvre de vous envoyer par fax ou par e-mail un certificat provisoire de remplacement (CPS). Cette mesure est particulièrement conseillée si vous devez être hospitalisé.

Qu’est-ce que le certificat de remplacement provisoire ?

Il s’agit d’un document équivalent à la CEAM et qui la remplace lorsque l’établissement d’assurance maladie n’est pas en mesure de fournir la carte rapidement, pour un déplacement à venir et imprévu, ou en cas de perte ou d’oubli de la carte, auquel cas l’établissement qui la couvre peut adresser une CPS (par fax, par exemple) directement au prestataire de soins de santé du pays d’accueil.

Si je pars en vacances dans un autre pays de l’UE sans papiers, que se passe-t-il si j’ai besoin d’une assistance médicale ?

Vous recevrez bien entendu toute l’assistance dont vous avez besoin pour pouvoir poursuivre vos vacances sans avoir à retourner dans votre pays d’origine pour vous faire soigner. Cependant, n’oubliez pas que ces documents vous permettent non seulement d’accéder plus facilement aux soins médicaux sur place, car ils garantissent que vous recevez des soins conformément aux règles en vigueur dans l’État que vous visitez, mais aussi que vous êtes remboursé de vos frais peu de temps après votre retour, s’il vous a été demandé de payer directement des frais médicaux autres que des frais d’utilisation ou un remboursement, comme exigé des ressortissants de l’État concerné.

Pour en savoir plus, consultez : https://www.sns.gov.pt/home/cartao-europeu-de-seguro-de-doenca/