Acheter une propriété au Portugal

Acheter une propriété au Portugal
Une fois que vous avez choisi d'investir dans l'un de nos biens immobiliers exclusifs et que vous avez convenu des conditions, vous devez mandater un avocat pour vous conseiller et vous représenter dans le processus d'achat.

NUMÉRO FISCAL
Pour acheter une propriété au Portugal, vous devez d'abord obtenir un numéro fiscal. Votre avocat pourra vous aider et vous conseiller sur la manière de vous inscrire.

DOCUMENTS VENDEURS
Le promoteur et le vendeur doivent fournir tous les documents, y compris l'inscription au registre immobilier, le certificat fiscal, le permis d'habitation et les plans approuvés par le conseil municipal, la "Ficha Técnica" (un dossier contenant les détails techniques de la propriété), et le certificat de performance énergétique du bien.

MONTAGE FINANCIER (HYPOTHÈQUE)
Les acheteurs étrangers peuvent demander des hypothèques au Portugal. Notre équipe de vente peut vous fournir les coordonnées des fournisseurs de prêts hypothécaires locaux.

OPTIONS DE PROPRIÉTÉ
Les propriétés peuvent être achetées directement en votre propre nom ou par l'intermédiaire d'une personne morale. Les deux options présentent des avantages et nous vous recommandons de consulter un expert fiscal local lorsque vous prendrez votre décision quant à l'option qui répond le mieux à vos besoins.

COÛTS D'ACHAT ET TAXES
Il existe un certain nombre de coûts d'achat et de taxes que vous devez prendre en compte lors de l'achat d'une propriété au Portugal. Les charges varient selon le type de bien, la valeur fiscale et le mode d'achat du bien.

IMT (TAXE MUNICIPALE DE TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ)
Système de taux variable, avec des tranches de valeur foncière plus élevées imposées à des taux plus élevés.

PROPRIÉTÉ PRIVÉE:
Pour les biens d'habitation dont le prix de vente est inférieur à 1 M€, le taux est variable dans la limite de 6 %. Au-delà de 1 M€, le taux est de 7,5 %. Les parcelles vendues pour construction ont un taux de 6,5%.

STRUCTURE D'ENTREPRISE:
Aucun frais IMT n'est dû.

IS (DROIT DE TIMBRE)
PROPRIÉTÉ PRIVÉE:
0,8% du prix d'achat de la propriété

STRUCTURE D'ENTREPRISE:
Aucun droit de timbre n'est payable

HONORAIRES AVOCATS
Variable de 1% à 2% du prix d'achat

IMI (TAXE FONCIÈRE ANNUELLE)
PROPRIÉTÉ PRIVÉE:
0,5% à 0,8% de la valeur imposable du bien.

STRUCTURE D'ENTREPRISE:
0,3% à 0,45% de la valeur imposable du bien.

AIMI (TAXE FONCIÈRE MUNICIPALE ADDITIONNELLE)
Applicable à la valeur combinée de toutes les propriétés appartenant à la même personne ou entreprise.

PROPRIÉTÉ PRIVÉE:
Les premiers 600 000 € de valeur ne sont pas taxés. Sur tout montant supérieur à 600 000 €, le taux varie de 0,7 % à 1,5 %.

STRUCTURE D'ENTREPRISE:
AIMI est rémunéré au taux fixe de 0,4 %. Il n'y a pas d'exonération pour les biens dont la valeur combinée est inférieure à 600 000 €.

REVENUS LOCATIFS
Tout revenu provenant de votre propriété doit être déclaré aux autorités fiscales locales dans votre déclaration de revenus annuelle.

Le processus d'achat
CONTRAT DE RÉSERVATION
Un accord de réservation sera préparé qui indiquera clairement ce qui doit être inclus dans la vente, le prix convenu et une date d'échange et d'achèvement. Une copie du contrat de réservation signé sera envoyée à votre avocat en référence aux conditions convenues.

CONTRAT À PROMESSE (CONTRATO PROMESSA DE COMPRA E VENDA)
Votre avocat effectuera toutes les recherches juridiques nécessaires sur le terrain et la propriété, en s'assurant que le vendeur a un titre de vente clair et qu'il n'y a aucune obligation en suspens sur le terrain ou la propriété. Ils prépareront ensuite le contrat de promesse qui est un contrat juridiquement contraignant entre vous et le vendeur. Cela indiquera vos coordonnées et celles du vendeur, ainsi que les détails de la propriété, le calendrier des paiements, la date d'achèvement et toutes les conditions spéciales convenues par les deux parties.

Celui-ci doit être signé par les deux parties en présence d'un notaire ou d'un avocat. Vous pouvez donner procuration à votre avocat pour signer le contrat. Il est normal à ce stade que l'acheteur verse un acompte, généralement via le compte client de l'avocat.

ACHÈVEMENT (ESCRITURA)
L'acte officiel de transfert de propriété sera signé chez le notaire à la date convenue, soit par vous, soit par votre avocat, si vous avez choisi de lui donner procuration. Le solde du prix d'achat est maintenant payé et le notaire consignera la transaction au procès-verbal. Une fois l'acte et toutes les autres transactions associées terminées, votre avocat enregistrera votre nom en tant que nouveau propriétaire au registre foncier (Registo Predial).

GAINS EN CAPITAL & IMPÔTS SUR LES SUCCESSIONS
Le Portugal offre aux résidents et aux investisseurs une variété d'avantages fiscaux attractifs. Pour mieux comprendre l'éventail des options qui s'offrent à vous, nous vous conseillons de consulter un avocat ou un fiscaliste local. Veuillez parler avec notre équipe de vente si vous souhaitez une introduction.

Avez-vous des questions? N'hésitez pas à nous contacter à tout moment.