Bien qu’il y ait une diminution du nombre de divorces (et de mariages ), comme l’indique le graphique ci-dessous, le système financier, le marché immobilier et le cadre juridique au Portugal sont déjà équipés d’un ensemble d’outils et de solutions qui peuvent permettre un processus de divorce, Dans le cadre de l’existence d’un prêt immobilier, il peut être réalisé avec une certaine rapidité.

 

 

Généralement, les membres du couple sont copropriétaires et coemprunteurs (en langage clair, codébiteurs ) dans le même pourcentage, respectivement dans la propriété et le prêt immobilier associé. Il est également courant que les banques exigent la domiciliation du paiement des acomptes dans un compte joint, c’est donc ce scénario plus normal que nous considérons dans cet article.

 

Enfin, également dans la plupart des cas, le bien donné en garantie dans le contrat de crédit est destiné à un logement propre permanent  (où vivent le couple et les enfants) ou, dans une moindre mesure,  à un logement secondaire (une maison de vacances par exemple).

 

 

Dans l’antichambre ou déjà avec la formalisation en cours du processus de divorce, le couple doit d’abord demander une évaluation de la propriété, et à cette fin peut contacter un agent immobilier dans lequel les deux sont d’accord ou,  S’ils préfèrent, un agent immobilier pour chacune des parties et ainsi obtenir deux valeurs (et une moyenne) de référence pour la maison, ce qui peut en quelque sorte libérer le couple de toute appréciation émotionnelle plus que chacun peut naturellement attribuer à la maison.

 

Avec une notion de la valeur vénale du bien, le couple doit se confronter au montant dû dans le prêt immobilier, c’est-à-dire au montant du capital qui reste encore à amortir (capital arrivant à échéance), obtenant ainsi le LTV (Loan-to-value = montant en dette / valeur du bien).  La solution à mettre en œuvre sera plus rapide et plus facile plus cet indicateur sera bas. C’est-à-dire que si par exemple il est de 30%, cela signifie que si le bien vaut 100 000 € et si le couple le vend pour ce montant (à un tiers ou à l’un des époux), vous pourrez rembourser la dette intégralement (30 000 €) et il reste encore 70 000 €. 

 

C’est à ce stade que le couple devrait prendre une première décision quant à la stratégie à mettre en œuvre, et devrait également demander l’avis d’agents immobiliers afin de commencer également à identifier les propriétés à acheter ou à louer. 

 

 

Après ces étapes préalables, le couple doit alors informer l’entité bancaire de sa décision, qu’elle soit officiellement officialisée ou non. En même temps, vous pouvez et devriez avoir pensé à des alternatives concernant d’autres financiers potentiels, qu’il s’agisse d’une autre banque où vous êtes déjà client(s) ou d’un intermédiaire de crédit.

 

Dans ce cas, le couple choisit de mettre la maison sur le marché et de la vendre à un tiers, une opération qui est fortement recommandée pour être effectuée par un ou plusieurs agents immobiliers mandatés à cet effet.  S’il y a un prêt immobilier à rembourser, le produit restant de la vente (et l’imposition qui en découle, c’est-à-dire le paiement des gains en capital) est réparti entre les deux membres du couple en fonction de leur pourcentage de propriété. Il est à noter que, pour le calcul des plus-values, la commission immobilière réduit la valeur des plus-values calculées.

 

 

L’un des époux peut également choisir de vendre sa part de propriété du bien à l’autre et, par conséquent, se désengager de sa part de crédit. Ici, nous devons considérer ce qui suit:

 

• Tout d’abord, il est important de déterminer la déchirure, c’est-à-dire le montant que l’un des conjoints doit payer à l’autre pour conserver sa part. De manière simple, la valeur de la torna est égale à la part – de celui qui renonce – de la valeur (marchande) de l’actif, déduite de la part de son passif créditeur que le conjoint acheteur assumera ;

•  Le LTV (montant dû / valeur de la propriété) est le même, mais on peut maintenant lui donner le facteur aggravant d’être un seul des époux pour payer le reste du prêt; 

• Toutefois, selon la loi, la banque créancière ne peut pas aggraver l’écart contracté tant que le taux d’effort de l’époux qui conserve le bien est inférieur à 55% ou 60% s’il a deux personnes à charge ou plus;

• Toutefois, la banque créancière peut toutefois exiger des garanties supplémentaires (autres biens, épargne) ou la prolongation de la durée du contrat;

• En cas d’accord entre les parties et d’acceptation de la demande par la banque, un avenant au contrat sera signé par toutes les parties concernées (garants inclus, le cas échéant), qui certifie que la maison n’est plus celle d’un seul des époux;

 

Dans le cas où, s’il y a accord sur le rendement, la banque créancière n’accepte pas le désengagement de l’un des débiteurs, le conjoint acquéreur peut contracter un nouveau financement auprès d’un autre établissement qui, aura en garantie le bien et dont le montant financé devra être suffisant pour amortir la totalité du crédit perdant et, si nécessaire, verser la déclaration au conjoint qui vend