Acheter une propriété au Portugal

Une fois que vous avez choisi d’investir dans l’une de nos options immobilières exclusives et que vous avez convenu des conditions, vous devez charger un avocat de vous conseiller et de vous représenter dans le processus d’achat.

NUMÉRO FISCAL

Pour acheter une propriété au Portugal, vous devez d’abord obtenir un numéro fiscal. Votre avocat sera en mesure de vous aider et de vous conseiller sur la façon de vous inscrire à l’un d’entre eux.

DOCUMENTS DU VENDEUR

Le promoteur et le vendeur doivent fournir toute la documentation, y compris l’inscription au registre immobilier, le certificat fiscal, la licence d’habitation et les plans approuvés par la mairie, la « Ficha Técnica » (un dossier contenant les détails techniques de la propriété) et le certificat de performance énergétique de la propriété.

MONTAGE FINANCIER (HYPOTHÈQUE)

Les acheteurs étrangers peuvent demander des prêts hypothécaires au Portugal. Notre équipe de vente peut vous fournir les coordonnées des fournisseurs de prêts hypothécaires locaux.

OPTIONS DE PROPRIÉTÉ

Les propriétés peuvent être achetées directement en votre propre nom ou par l’intermédiaire d’une personne morale. Les deux options présentent des avantages, et nous vous recommandons de consulter un expert fiscal local lorsque vous prenez votre décision quant à l’option qui convient le mieux à vos besoins.

FRAIS D’ACHAT & TAXES

Il y a un certain nombre de coûts d’achat et de taxes que vous devez prendre en compte lors de l’achat d’une propriété au Portugal. Les frais varient en fonction du type de propriété, de la valeur fiscale et de la façon dont la propriété est achetée.

IMT (TAXE MUNICIPALE DE TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ)

Système à taux variable, avec des tranches de valeur immobilière plus élevées imposées à des taux plus élevés.

PROPRIÉTÉ PRIVÉE:

Pour les biens résidentiels dont le prix de vente est inférieur à 1 M€, le taux est variable à un maximum de 6%. Au-delà de 1 M€, le taux est de 7,5%. Les parcelles vendues pour la construction ont un taux de 6,5%.

STRUCTURE DE L’ENTREPRISE :

Aucun droit IMT n’est dû.

IS (DROIT DE TIMBRE)

PROPRIÉTÉ PRIVÉE:
0,8% du prix d’achat de la propriété

STRUCTURE DE L’ENTREPRISE :

Aucun droit de timbre n’est payable

HONORAIRES D’AVOCATS

Variable de 1% à 2% du prix d’achat

IMI (IMPÔT FONCIER ANNUEL)

PROPRIÉTÉ PRIVÉE:
0,5 % à 0,8 % de la valeur imposable du bien.

STRUCTURE DE L’ENTREPRISE :

0,3% à 0,45% de la valeur imposable du bien.

AIMI (TAXE FONCIÈRE MUNICIPALE ADDITIONNELLE)

Applicable à la valeur combinée de toutes les propriétés appartenant à la même personne ou société.

PROPRIÉTÉ PRIVÉE:

Les premiers 600 000 € de valeur ne sont pas imposés. Sur tout ce qui dépasse 600 000 €, le taux varie de 0,7% à 1,5%.

STRUCTURE DE L’ENTREPRISE :

L’AIMI est rémunérée à un taux fixe de 0,4%. Il n’y a pas d’exonération pour les biens d’une valeur combinée inférieure à 600 000 €.

REVENUS Locatifs

Tout revenu tiré de votre propriété doit être déclaré aux autorités fiscales locales dans votre déclaration de revenus annuelle.

Le processus d’achat

CONTRAT DE RÉSERVATION

Un accord de réservation sera préparé qui indiquera clairement ce qui doit être inclus dans la vente, le prix convenu et une date d’échange et d’achèvement. Une copie de l’accord de réservation signé sera envoyée à votre avocat comme référence aux conditions convenues.

CONTRAT À ORDRE (CONTRATO PROMESSA DE COMPRA E VENDA)

Votre avocat effectuera toutes les recherches juridiques nécessaires sur le terrain et la propriété, en s’assurant que le vendeur a un titre clair à vendre et qu’il n’y a pas d’obligations en suspens sur le terrain ou la propriété. Ils prépareront ensuite le contrat à ordre qui est un contrat juridiquement contraignant entre vous et le vendeur. Cela indiquera vos coordonnées et celles du vendeur, ainsi que les détails de la propriété, le calendrier des paiements, la date d’achèvement et toutes les conditions spéciales convenues par les deux parties.

Celle-ci doit être signée par les deux parties en présence d’un notaire ou d’un avocat. Vous pouvez donner procuration à votre avocat pour signer le contrat. Il est normal à ce stade que l’acheteur verse un acompte, généralement via le compte client de l’avocat.

ACHÈVEMENT (ESCRITURA)

L’acte officiel de transfert de propriété sera signé chez le notaire à la date convenue, soit par vous, soit par votre avocat, si vous avez choisi de lui donner procuration. Le solde du prix d’achat est maintenant payé et le notaire enregistrera la transaction dans le registre officiel. Une fois l’acte et toutes les autres transactions associées terminés, votre avocat enregistrera votre nom en tant que nouveau propriétaire au registre foncier (Registo Predial).

PLUS-VALUES & DROITS DE SUCCESSION

Le Portugal offre aux résidents et aux investisseurs une variété d’avantages fiscaux attrayants. Pour mieux comprendre l’éventail des options qui s’offrent à vous, nous vous conseillons de consulter un avocat ou un fiscaliste local. Veuillez contacter notre équipe commerciale si vous souhaitez une présentation.