Statut de résident non habituel (RNH 2.0) au Portugal en 2025

En 2025, le Statut de Résident Non Habituel (RNH) a été renouvelé et adapté aux nouvelles exigences économiques et fiscales. Sa version RNH 2.0 continue d’offrir des avantages fiscaux attractifs, tels qu’un taux réduit de 20 % en termes d’impôt sur le revenu des personnes physiques, pour les professionnels qualifiés dans des domaines stratégiques pour l’économie nationale. Cet article vous explique les conditions d’éligibilité, les avantages et les démarches nécessaires pour bénéficier de ce dispositif pendant les 10 années d’éligibilité.

La fin du statut de résident non habituel tel que nous le connaissions jusque-là est venue, en 2025, pour laisser place à sa version 2.0, qui continue de s’adresser aux personnes qui deviennent résidentes au Portugal et qui n’y ont pas résidé au cours des cinq dernières années.

Il s’agit d’un statut fiscal qui confère un avantage en termes d’IRS – Personal Income Tax – et consiste en un taux d’imposition spécial de 20 % sur les revenus du travail gagné dans le cadre de certaines activités, pendant une période de 10 années consécutives à compter de l’année de votre inscription en tant que résident au Portugal.

Quelles sont les conditions requises pour obtenir le statut NHR 2.0 ?

Pour bénéficier du RNH 2.0, les personnes doivent tirer un revenu de l’une des activités suivantes :

• L’enseignement dans l’enseignement supérieur et la recherche scientifique, y compris l’emploi scientifique dans des entités, structures et réseaux dédiés à la production, la diffusion et la transmission de connaissances, intégrés dans le système national scientifique et technologique, ainsi que les emplois et les membres des organes directeurs dans les entités reconnues comme centres de technologie et d’innovation ;
• Emplois qualifiés et membres d’organes sociaux dans le cadre des avantages contractuels pour l’investissement productif ;
• Des métiers hautement qualifiés développés dans :
• Les entreprises détenant des investissements pertinents, dans l’exercice de leurs fonctions ou au cours des cinq années précédentes, qui bénéficient ou ont bénéficié du régime fiscal de soutien à l’investissement ; ou
• Les entreprises industrielles et de services, ayant un champ d’activité spécifique et exportant au moins 50 % de leur chiffre d’affaires, dans l’exercice de leurs fonctions ou au cours de l’un des deux exercices précédents ;
• Autres emplois qualifiés et membres de personnes morales, dans des entités qui exercent des activités économiques reconnues par l’AICEP, l’EPE, ou l’IAPMEI, IP, comme pertinentes pour l’économie nationale, à savoir attirer les investissements productifs et réduire les asymétries régionales ;
• Recherche et développement de personnel dont les coûts sont éligibles aux fins du régime d’incitations fiscales en recherche et développement des entreprises ;
• Emplois et membres des organes directeurs dans les entités certifiées en tant que startups ; ou
• Emplois ou autres activités exercés par des résidents fiscaux dans les régions autonomes des Açores et de Madère.

Quelle est la procédure pour obtenir le statut NHR 2.0 ?

Pour obtenir le RNH 2.0, l’individu doit s’inscrire en tant que bénéficiaire du présent Statut auprès des entités suivantes, en fonction des activités concernées exercées (article 58-A/1) :

• Fondation pour la science et la technologie, I. P. (FCT) ;
• Agence portugaise pour l’investissement et le commerce extérieur (AICEP) ;
• Administration fiscale et douanière (AT) ;
• l’Agence pour la Compétitivité et l’Innovation, I.P. (IAPMEI) ;
• Agence nationale de l’innovation, S.A. de Startup Portugal et des régions autonomes des Açores et de Madère.

FAQ

Comment puis-je maintenir la prestation pendant les 10 ans ?

Le droit d’être imposé en vertu de ce régime, sur une période de 10 ans, dépend du fait que la personne physique soit considérée comme résidente fiscale sur le territoire portugais, à tout moment de l’année et de la poursuite de l’obtention de chaque année des revenus générés par l’exercice de l’une des activités précédemment identifiées. Il est considéré que le particulier continue de gagner un revenu dans le cadre de l’une des activités concernées, chaque fois que l’exercice de la nouvelle activité commence dans un délai maximal de six mois après la fin de l’activité précédemment exercée.

Si je ne remplis pas les conditions requises pour maintenir le RNH 2.0 au cours de l’une des années, est-ce que je perds le droit de bénéficier de la loi les années suivantes ?

Une personne physique qui n’a pas bénéficié du droit d’être imposé en vertu de ce régime, au cours d’une ou plusieurs années de la période de concession, peut en reprendre la jouissance au cours de l’une des années restantes, à compter de l’année incluse, au cours de laquelle elle est à nouveau considérée comme résidente fiscale au Portugal et perçoit à nouveau des revenus dans le champ d’application de la l’une des activités concernées.

Le NHR 2.0 est-il cumulable avec d’autres avantages fiscaux spécifiques pour les étrangers résidant au Portugal ?

Le NHR 2.0 n’est pas cumulable avec le NHR ou le programme de retour.

Le RNH 2.0 se réaffirme comme une opportunité stratégique pour attirer les talents et les investissements au Portugal, en promouvant les secteurs clés et en réduisant les inégalités régionales. Malgré les changements, la loi demeure un outil puissant pour les résidents admissibles qui souhaitent bénéficier d’une fiscalité compétitive et d’un soutien à leur développement professionnel. Assurez-vous de respecter les exigences et les délais pour tirer le meilleur parti de ce programme. Contactez-nous pour plus d’informations.

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Il est essentiel de consulter des professionnels du droit et de la fiscalité pour comprendre l’incidence de ces changements sur votre situation et déterminer la meilleure marche à suivre. Vous serez en mesure de prendre des décisions éclairées concernant votre résidence fiscale et votre planification financière au Portugal en restant informé et en recherchant des conseils professionnels.

Avis de non-responsabilité : Cet article fournit des informations générales et ne doit pas remplacer les conseils personnalisés de professionnels de la fiscalité. Le contenu est basé sur les informations disponibles au moment de la rédaction et est susceptible d’être modifié. Consultez des professionnels pour obtenir des conseils adaptés à votre situation particulière.